Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 15, amendement 4
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Monsieur Préel, vous proposez qu'une ATU nominative soit possible lorsque l'entreprise ne dispose pas des données nécessaires au moment du dépôt de la demande. Cela équivaut à un retour pur et simple au système antérieur, et c'est permettre tous les abus. Ces ATU nominatives, qui durent quinze ans, sont un contournement de l'AMM, sans aucun suivi des patients et sans égalité d'accès aux traitements pour les malades ; tous les rapports sur le sujet l'ont souligné. L'article 15 ne se limitera pas à l'accès des patients aux médicaments. Il assurera notamment leur sécurité, et je suis absolument opposé à cet amendement !
