Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 11, amendement 3
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Vous soulevez en réalité, monsieur Préel, la question de la prise en charge des médicaments prescrits hors AMM dans l'attente des recommandations temporaires de la nouvelle agence. C'est l'ancien système qui s'applique, c'est-à-dire un remboursement après avis de la HAS et de l'AFSSAPS. Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir : les patients seront pris en charge.
