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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je rassure ma collègue : la réponse est non, les génériques ne sont pas concernés.

Concernant ses remarques sur l'article 7, je précise que cet article est une transposition de la directive européenne sur la pharmacovigilance.

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