Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 9 bis
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je rassure ma collègue : la réponse est non, les génériques ne sont pas concernés.
Concernant ses remarques sur l'article 7, je précise que cet article est une transposition de la directive européenne sur la pharmacovigilance.
