Intervention de Catherine Lemorton

Bien sûr, monsieur le rapporteur, vous prenez les exemples où ces études ne sont pas possibles.

Mais je voudrais revenir d'abord sur l'article 7, dont la rédaction m'inspire un commentaire un peu ironique. Je pense que les étudiants en droit se demanderont en effet, dans cinquante ou soixante ans, comment on a légiféré.

L'article 7 indique que l'autorisation sera suspendue, retirée ou modifiée premièrement, quand « le médicament est nocif ». Très sincèrement, j'ai envie de demander au directeur de l'agence du médicament comment on peut en arriver à un médicament nocif : le médicament a été mis sur le marché et puis on s'aperçoit qu'il est nocif, c'est tout ?

La deuxième raison de retrait de l'autorisation est également comique : « quand le médicament ne permet pas d'obtenir de résultats thérapeutiques ». Cela veut dire qu'on a présenté un dossier à l'agence du médicament, qui a pensé qu'il méritait une AMM parce qu'il avait une certaine efficacité, mais qu'on retire l'autorisation parce que le médicament n'obtient pas de résultats thérapeutiques ? Avouez que cela risque de faire rire d'autres pays et les générations à venir.

Sur l'article 9 bis, je voudrais juste demander une précision. Si on l'applique à la lettre, toute demande de mise sur le marché d'un générique devrait subir des essais contre comparateurs. Je veux que vous disiez publiquement que cet article ne s'appliquera pas aux médicaments génériques, parce que des laboratoires génériques s'inquiètent, et je m'en fais le relais. Si on applique l'article à la lettre, un médicament générique pourrait se voir reprocher, vu la politique du générique mise à mal, par quelqu'un d'un peu vicieux – il en existe – de ne pas avoir été comparé à des comparateurs. Je voudrais que Mme la secrétaire d'État ou M. le rapporteur s'exprime sur ce point.