Intervention de Nora Berra
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 26
Nora Berra, secrétaire d'état :
Même avis que le rapporteur.
J'ajoute que, dans le cadre du plan de gestion des risques des médicaments, l'agence a déjà l'autorité pour demander la mise en place de tels registres.
(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
