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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement précise « pour tout risque d'effet indésirable grave ».

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