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Intervention de Nora Berra

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 37

Nora Berra, secrétaire d'état :

Avis favorable. L'amendement a pour objet de supprimer l'obligation de réaliser des études post-autorisation dès qu'il est constaté des signalements d'effets indésirables.

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