Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement me paraît d'autant plus important que je l'avais moi-même fait adopter en première lecture avant qu'il ne soit par la suite supprimé. Il me semble nécessaire qu'en cas de signalement d'effets indésirables, l'agence exige des études complémentaires.

Si on écrit « peut », cela signifie que l'agence peut ne pas demander les études. À partir de quand le fera-t-elle ? Nous avons bien vu ce qui s'est passé avec le Médiator : des études avaient été demandées qui n'ont jamais eu lieu. C'est un vrai problème.

L'emploi de tel ou tel verbe peut sembler anodin, en réalité cela change beaucoup de choses.