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Intervention de Nora Berra

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 16

Nora Berra, secrétaire d'état :

Défavorable. Substituer au mot « peut » le mot « doit » suggère qu'à chaque fois des études sont ordonnées par l'agence. Or les situations sont différentes : parfois des données complémentaires sont exigées en vue, justement, d'une meilleure connaissance des produits et de la tolérance de ces médicaments.

La question du bénéfice-risque reste centrale et, au vu de ce rapport-ci, l'agence a toute autorité pour diligenter les études les plus appropriées mais ce ne doit en aucun cas devenir une règle systématique.

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