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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Il s'agit de redonner à l'autorité sanitaire compétente en matière de médicaments, le pouvoir de contrôler la sûreté des thérapeutiques commercialisées et d'éviter un nouveau scandale sanitaire comme celui du Mediator – but de ce texte.

Nous souhaitons par conséquent, à l'alinéa 3, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».

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