Intervention de Catherine Lemorton

Nous remercions le Gouvernement et la commission d'avoir accepté la création d'une base de données telle que nous la souhaitions.

La dernière phrase de l'exposé sommaire de l'amendement est fautive puisque la base de données en question est sous l'autorité de la nouvelle agence nationale de sécurité du médicament. La vie d'un médicament, en effet, commence au moment de son autorisation de mise sur le marché.

Cet amendement vise à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 2, les mots : « sous l'égide du ministère de la santé, » ainsi que, par conséquent, les mots : « sur le site internet du ministère chargé de la santé ». Vous plaidez pour un retour du politique. Mais ce ne saurait être le cas ici : il ne s'agit que de la création d'une base de médicaments avec des RCP, il n'est pas question de maladies. Tout le monde disposerait de la même information au même moment. Cette base est alimentée de manière publique, exhaustive et objective par les autorités sanitaires. Il n'est donc pas question d'introduire de la politique dans ce dispositif – c'est un peu comme si vous vouliez placer les règles mathématiques fondamentales sous la tutelle du ministère de l'éducation et je ne vois pas bien l'intérêt, en l'occurrence, du rôle du ministère.