Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3853
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, président de la commission des lois, rapporteur. Avis défavorable. La suppression de l'article 1er reviendrait à empêcher tout dépôt de proposition de résolution.
