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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je ne comprends pas pourquoi le régime de base se trouve représenté au sein du conseil d'administration. Il n'a pas à donner son avis sur le service mais sur le bénéfice-risque puisqu'il va participer au remboursement. L'UNOCAM est vraiment devenue un partenaire dans le cadre du régime de santé et, comme je l'ai dit tout à l'heure, elle participe d'autant plus que le pourcentage de remboursement de base diminue. Aussi, soit l'UNOCAM et l'UNCAM doivent faire toutes deux partie du conseil d'administration, soit aucune des deux ne doit y participer.

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