Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5, amendement 2
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je ne suis pas certain, monsieur Préel, que la place des organismes complémentaires soit au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence. Celle-ci doit prendre des décisions en matière de sécurité sanitaire et non de remboursements – sujets bien différents même s'ils sont parfois liés. Je ne souhaite en tout cas aucun mélange des genres.
Je suis donc favorable à une meilleure association des complémentaires aux décisions de remboursement mais pas à leur participation au conseil d'administration de l'ANSM.
La commission a rejeté cet amendement.
