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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Après la dix-septième intervention sur l'article 1er, je donne la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 3853 .

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