Intervention de Marietta Karamanli

Le Gouvernement aurait le choix de se rallier ou de s'opposer à l'esprit de la résolution, mais il ne pourrait pas se dispenser d'apporter une réponse circonstanciée. Demain, une fois, cette loi adoptée, nous ne pourrons plus aussi librement, aussi légitimement et aussi souverainement affirmer que l'Assemblée nationale entend rester maîtresse de ses résolutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)