Intervention de Marietta Karamanli

Comme le disait l'éminent constitutionnaliste, Pierre Avril, les résolutions ne sont plus qu'un avis dans le sens où le terme est impropre s'agissant d'un vote, c'est-à-dire de la décision d'une assemblée représentative.

Assimiler les résolutions de l'Assemblée nationale aux actes sur lesquels le Premier ministre a un droit de veto, et qui devront, pour aller plus loin, lui convenir, lui faire plaisir, le satisfaire, c'est ramener notre assemblée à être une chambre d'enregistrement de la volonté gouvernementale. Autrement dit, s'il n'y a plus de risque de censure, le principal risque, demain, est de trop d'autocensure.

Dans la plupart des démocraties parlementaires, les résolutions existent et sont libres : les résolutions directes, les résolutions partielles ou indirectes.

La résolution directe impose le débat. À titre d'exemple, on pourrait imaginer que nous adoptions une résolution dans laquelle nous déclarerions que l'Assemblée nationale entend rester maîtresse de ses résolutions.