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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er bis a, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je veux rassurer M. Door : ce n'est pas de cela qu'il est question. Notre idée rejoint plutôt ce que nous a effectivement dit au cours d'un débat le directeur de l'AFSSAPS : il veut muscler les capacités internes d'expertise de l'Agence. Mais il est bien entendu qu'il n'est nullement exclu de faire appel à des experts externes, après avoir traité la question de la prévention des conflits d'intérêt, et en constituant éventuellement des groupes de travail ad hoc qui pourront rapporter devant une commission compétence. C'est cette commission qui prendrait ensuite une décision, hors de tout lien d'intérêt.

Je rappelle d'ailleurs, monsieur Door, que nous n'avions pas repris dans les propositions de la mission d'information la proposition de votre collègue Bernard Debré, qui voulait constituer un monde fermé, un corps d'experts, en fixant même leur rémunération.

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