Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er bis a, amendement 14
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable.
Madame Lemorton, il n'y a pas besoin de rapport pour créer un corps d'experts internes. C'est un choix stratégique qui revient au directeur de l'AFSSAPS, lequel l'a lui-même confirmé aujourd'hui au cours d'un débat auquel notre collègue Gérard Bapt et moi-même avons assisté. L'Agence aura les moyens de recruter ces experts internes : le PLFSS pour 2012 lui alloue plus de 40 millions d'euros supplémentaires, malgré la période de crise que nous traversons.
En revanche, s'il s'agit de réserver l'expertise à un corps de fonctionnaires, je ne suis pas d'accord. Je crois que nous avons aussi besoin d'experts externes et de leur connaissance de certains secteurs. Être un expert externe ne signifie pas nécessairement être inféodé à l'industrie ou avoir forcément des conflits d'intérêts.
