Intervention de Marietta Karamanli

…et le conduit à être le supplétif, et seulement le supplétif, du couple exécutif.

La rigueur du dispositif est anachronique dans la mesure où la Constitution du 4 octobre 1958 a mis fin à la possibilité pour l'Assemblée nationale de mettre en cause le Gouvernement par des procédures que l'on pourrait qualifier de procédures à la marge, comme les nommait Michel Debré.

Les résolutions d'aujourd'hui ne sont pas les résolutions d'hier. La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement, en cas de vote d'une résolution, n'est plus possible.

Votre loi vaut un régime d'assemblée qui n'a plus cours depuis plusieurs décennies. En se trompant d'époque, le Gouvernement trompe les Français. Il détruit les bonnes racines de notre démocratie. Non seulement, il modifie génétiquement notre assemblée, mais, de plus, en fait une petite créature végétale et végétative !