Intervention de Gérard Bapt

Je me félicite de l'avis favorable que Mme la ministre et M. le rapporteur viennent de donner à cet amendement. Il me paraît particulièrement important que la transparence des débats soit assurée, mais aussi que l'on dispose d'une mémoire des décisions prises.

Dans nos débats hier soir, nous avons eu l'occasion d'évoquer le Docteur Rey-Quinio, de l'AFSSAPS, qui, en 2001, a supprimé de la notice d'information du Mediator sa propriété amphétaminique. Dans le cadre de la mission d'information sur le Mediator, nous avons voulu rechercher quelle commission avait pris acte de l'accord de cette responsable et nous avons été dans l'incapacité de trouver un document formalisant cette décision lourde de conséquences.

De la même manière, nous n'avons trouvé aucune trace d'une quelconque conclusion de commission ou d'un quelconque document concernant la décision de l'AFSSAPS d'accorder une autorisation de mise sur le marché au Mediator pour l'indication de diabète, qui faisait suite à son autorisation pour le traitement des hypertriglycéridémies, finalement supprimée en 2007.

(L'amendement n° 12 est adopté.)