Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil des propos de Mme Fraysse, mais concerne la publicité des séances de discussion au sein de l'Agence lorsqu'il s'agit de décider de l'avenir d'un médicament et de son autorisation de mise sur le marché ou de la révision éventuelle de la balance bénéfice-risque.

Tout, selon nous, doit être conservé : il doit y avoir enregistrement des débats et conservation des enregistrements.

Alors que le Sénat a encadré l'enregistrement de ces séances, vous êtes revenus en arrière sous prétexte qu'il pourrait y avoir une atteinte au caractère de confidentialité commerciale ou au secret médical. L'argument du secret médical ne peut être invoqué et ne tient pas. Jamais, au sein de l'Agence, on ne parlera d'un malade en particulier ou d'une cohorte de malades en les nommant.

Quant à la confidentialité commerciale, il faut bien voir, chers collègues, à quoi l'on s'expose à trop la protéger : en 2008, la Commission européenne a mené une enquête à la suite de laquelle un rapport très fourni a montré comment un laboratoire avait réussi à déposer trois cents brevets sur une même molécule, en faisant breveter chaque étape de fabrication.

La confidentialité commerciale en matière de médicament ne paraît donc pas à même d'assurer la transparence des débats. Elle risque seulement d'être utilisée comme prétexte pour ne pas mettre les comptes rendus à la disposition du public.

Je vous demande donc d'adopter cet amendement si vous voulez aller jusqu'au bout de la logique de transparence voulue par le Gouvernement.