Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais remercier Mme Delaunay d'avoir fait inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre Assemblée. Ce texte reprend en effet les bases d'une proposition de loi que j'avais moi-même déposée au mois de juin. Elle prévoyait dix jours pour le décès d'un enfant à charge et cinq jours pour le décès d'un enfant majeur non à charge.

Ces suggestions pouvaient paraître bonnes, mais je me suis rendu compte depuis qu'il était très difficile d'établir une hiérarchie dans la détresse entre la perte d'un enfant à charge et celle d'un enfant majeur, non à charge. Un enfant est toujours un enfant.

Pour ces raisons, la commission a souhaité porter le délai de congés de deux à cinq jours. Il est clair qu'il faut agir et privilégier le dialogue social dans l'entreprise et donc interpeller les partenaires sociaux. Pour une naissance, un père bénéficie de deux semaines. Il a été admis que pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire d'un PACS, le congé était porté à trois jours.

Nous espérons que l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi interpellera les instances européennes et démontrera ainsi que notre pays place le bien-être de l'homme au coeur de l'économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)