Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe socialiste, visant à allonger la durée de congé exceptionnel, en cas de décès d'un proche est un texte de bon sens, auquel souscrit le groupe Nouveau Centre et apparentés.

Aujourd'hui, la durée légale du congé accordé en cas de décès d'un proche varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Elle ne peut excéder deux jours. Cependant, compte tenu des démarches à accomplir, il semble que ce délai s'avère trop court, et il faut tenir compte également de la détresse ressentie par la famille qui doit affronter la perte d'un proche.

Dans notre société, les familles sont souvent dispersées et leurs membres très éloignés, ce qui complique encore la situation, qu'il s'agisse de l'organisation des obsèques, des formalités administratives, de l'organisation du retour à l'école des frères et des soeurs. Les salariés sont parfois contraints d'utiliser leur quota de congés annuels. S'ils ne parviennent pas à s'entendre avec leur employeur, ils peuvent être conduits à solliciter un arrêt de travail de leur médecin. Celui-ci le leur propose parfois de lui-même. Mais de telles situations ne sont pas satisfaisantes. De plus, elles représentent un coût pour la sécurité sociale.

La perte d'un parent, d'un enfant en particulier, constitue pour les familles une terrible et sidérante épreuve. Face à celle-ci, nous croyons qu'il est important d'alléger les contraintes matérielles des familles, pour leur permettre de faire face aux conséquences de la disparition d'un être cher, autrement que dans la hâte et la panique.

Pour des raisons pratiques et humaines évidentes, la proposition d'allongement du congé exceptionnel en cas de décès est tout à fait satisfaisante. Le législateur se doit d'intervenir pour améliorer les droits légaux à congés applicables à l'ensemble des salariés et pour rééquilibrer les dispositifs congés prévus pour les événements malheureux de la vie.

La notion de dialogue social est importante. Il est essentiel que les partenaires sociaux soient associés aux évolutions du droit social. Nous ne doutons pas qu'ils l'aient été, du moins par les auteurs de la proposition de loi.

Nous avons tous à coeur de prendre des mesures d'humanité, qui peuvent améliorer le régime actuel des congés accordés lors du décès d'un proche. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)