Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
