Intervention de Roland Muzeau

L'amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa priorité. Cette exigence était, a priori, partagée sur l'ensemble de ces bancs, bien au-delà des clivages politiques traditionnels.

Dès 2007, les députés communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Récemment, sont intervenues deux propositions, l'une socialiste, l'autre UMP, chacune signée par plusieurs dizaines de députés, qui poursuivaient les mêmes objectifs : la réparation intégrale des préjudices dès lors que la faute inexcusable de l'employeur est reconnue ; en dehors de ce cas, le maintien de la totalité du salaire pendant les arrêts de travail ; la prise en charge complète d'une aide humaine ; une meilleure indemnisation lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 10 % ; un mode de calcul de la rente plus juste et moins complexe ; une reconnaissance facilitée des maladies professionnelles.

Tout portait donc à espérer que ces propositions seraient effectivement discutées et adoptées. C'était compter sans ce qu'il faut bien appeler le manque de courage et d'ambition du Gouvernement, prétendant à coup de discours que la prévention et la réparation des risques professionnels sont prioritaires, mais agissant toujours en sens contraire dans les faits. C'était compter également sans le revirement de députés UMP, auteurs pourtant de propositions, qui ont, pour la plupart, préféré la fuite au débat.

Quelles doivent être aujourd'hui l'amertume et la déception des victimes du travail après le débat de la semaine dernière, si tant est qu'on puisse le qualifier ainsi, sur la proposition de loi de notre collègue Alain Vidalies !

Sur les huit articles qui composaient ce texte, deux seulement ont été jugés financièrement recevables. Tirant prétexte de l'absence de respect du dialogue social, exploitant les dangers de la dérive vers un système assurantiel que ferait courir la réparation intégrale à notre système de protection sociale, affirmant très explicitement qu'en raison du coût de telles mesures en période de crise, laquelle impose de prioriser les priorités, les victimes du travail devraient être sacrifiées une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité ont rejeté un texte si juste pourtant.

La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, tranchant en faveur de la réparation intégrale de l'ensemble des préjudices subis par la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur, qui représente une avancée devant être confortée législativement, a été tout simplement ignorée. Vous ne vous contentez pas de refuser d'améliorer l'existant en matière de réparation aux victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles en rejetant le principe du maintien de la totalité du salaire pendant un arrêt consécutif à un AT-MP ou en promettant la reconnaissance des maladies psychiques d'origine professionnelles. Non, à travers d'autres initiatives que vous prenez ou soutenez, vous contribuez à détériorer le statut des victimes du travail et à dégrader leurs conditions d'indemnisation. La fiscalisation des indemnités journalières comme le changement de leur mode de calcul en sont des exemples flagrants et dramatiques.

À la différence de ce gouvernement et de nos collègues de la majorité, nous n'entendons pas manquer l'occasion qui nous est donnée d'adresser aux victimes du travail un signal fort de notre engagement en faveur de l'amélioration du montant de la réparation qui leur est dû. Voilà pourquoi nous réitérons aujourd'hui notre entier soutien à la proposition de loi d'Alain Vidalies. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)