Intervention de Marylise Lebranchu

C'est tout au moins la lecture que l'on peut faire.

Une résolution émanant par exemple d'un groupe de l'opposition – le groupe socialiste dont je fais partie – pourrait peut-être recevoir l'accord d'un certain nombre de parlementaires et être votée. C'est un manque de confiance fort.

Dans une assemblée comme la nôtre, je pense que sur un certain nombre de sujets – nous avons parlé des OGM, on pourrait évoquer des pôles de l'instruction, on aurait pu parler des services de l'État sur les territoires – une majorité différente de celle qui conduit à la nomination du Premier ministre pourrait se dégager.

Mais le Premier ministre, en laissant passer cette écriture, dit à tous parlementaires de la majorité qu'il n'a pas confiance en eux et qu'il a peur de ce qui pourrait se passer au Parlement. C'est la leçon que j'en tire et c'est bien ce qui m'effraie.

Face au Gouvernement, toutes les majorités ont toujours éprouvé une forme d'inquiétude, comme si quelque ministre avec quelques grands commis de l'État – directeurs généraux des services de l'administration centrale – pouvaient ne jamais se tromper et donc ne rien recevoir de positif de la part du Parlement. Cela m'effraie fortement.

Monsieur Lagarde, il n'y aura pas de recours. Pour en formuler, il faudrait qu'il y ait des attendus concernant la motivation. Or, il n'y aura pas de motivations. Cela signifie que ce n'est pas une possibilité pour le Premier ministre de renvoyer des motivations que nous pourrions contester – les voies du recours pourraient être ouvertes -, mais purement et simplement un droit de veto.

Je pense que le Premier ministre commet une erreur en ne donnant pas de preuve de confiance à sa majorité et en pensant que, d'une manière globale, le Parlement n'est pas responsable. Je reste persuadée que des parlementaires, élus au suffrage universel et qui ont envie que leur société évolue, qui ont envie de faire « civilisation », comme disait le Président de la République, sont capables d'être raisonnables et de savoir qu'une résolution ne peut pas être un simple droit d'injonction à un Gouvernement, qui n'aurait pas la capacité de les suivre.

Je fais confiance au Parlement et je souhaite que les parlementaires de la majorité nous rejoignent, au minimum sur les motivations, pour qu'ils puissent avoir aussi recours à ces résolutions aujourd'hui et dans l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)