Intervention de René Dosière

J'avais pensé que le droit de recevabilité pourrait peut-être être accordé au Président de l'Assemblée nationale. Cela aurait été dans le sens de la restauration des droits du Parlement et de sa prééminence. Mais lorsque j'ai vu la manière dont il a mis à bas plus de mille amendements en décidant de leur irrecevabilité, j'avoue ne plus être trop tenté par cette possibilité.

Même si une résolution est acceptée par le Gouvernement, elle ne sera pas nécessairement discutée, puisqu'elle sera renvoyée en commission. Et comme le dit M. le président de la commission des lois dans son excellent rapport : « Cette proposition ne sera sans doute jamais discutée, puisqu'il n'existe aucune obligation de le faire. »

Le texte, tel qu'il est rédigé, est en décalage avec la pratique. On nous dit qu'il ne faut pas que des résolutions mettent en cause le Gouvernement. J'ai relu l'article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » Franchement, est-ce aujourd'hui le Gouvernement qui détermine la politique de la Nation ? Quand on voit le Président de la République annoncer qu'il n'y aura plus de publicité à la télévision publique, alors que le ministre de la communication n'en sait rien, on peut s'interroger.