Intervention de Alain Néri

Je voudrais, avant de poursuivre mon intervention, que notre collègue veuille bien retirer les propos déplacés et antirépublicains qu'il vient de tenir. Car si l'on veut entrer dans ce type de considérations, chers collègues de la majorité, j'ai peur que nous ne soyons obligés à notre tour de tenir des propos qui ne vous donneront pas beaucoup de satisfaction. Mais nous n'entrerons pas dans ce misérable jeu.

Monsieur le président, nous sommes au coeur d'un débat qui, au fur et à mesure qu'il se déroule, montre bien la volonté de museler l'opposition, d'empêcher l'exercice du droit légitime à l'expression des représentants du peuple. Nous sommes ici ceux qui détiennent, les uns comme les autres, une parcelle de la représentation nationale.

À travers ce texte, vous nous avez déjà démontré que vous ne souhaitiez pas que nous puissions user de notre droit d'amendement, comme il est légitime dans une démocratie. Maintenant, nous en sommes au problème de l'inscription des résolutions à l'ordre du jour. Comment accepter, dans une démocratie, que des parlementaires ayant déposé une résolution puissent voir celle-ci ne pas venir en discussion par le seul fait du prince, le Premier ministre imposant son veto ? J'avais cru comprendre que le veto nous ramène au temps de Louis XVI. Or, « M. Veto » a été conduit à quitter le pouvoir dans des conditions que je ne souhaite à personne.

Comme nous sommes ici par la volonté du peuple, nous ne souhaitons pas, effectivement, que le Premier ministre puisse exercer un quelconque droit de veto. Il est vrai que depuis l'arrivée à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, la Constitution est particulièrement malmenée. Nous sommes pratiquement dans une situation de coup d'État permanent. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)