Intervention de Bruno Le Roux

Nous abordons l'examen de ce qui pourrait être un nouveau droit du Parlement. Je regrette que déjà au moment de la révision constitutionnelle, ce droit ait été limité au maximum et que, de surcroît, le présent texte entende à ce point le « rationaliser ».

Nous devrions examiner plus attentivement les exemples étrangers. J'ai encore en tête l'intérêt de nos collègues, hier soir, lorsque nous évoquions le cas des autres parlements européens. Nous ne devons pas avoir peur de ce nouveau droit. Dans les parlements où il est en vigueur, il fonctionne bien, n'entrave pas la discussion, ne constitue en rien une manoeuvre d'obstruction. Il permet même de s'emparer de questions d'actualité et de mener de vrais débats politiques.

J'ai cité hier l'exemple du Danemark. La constitution portugaise, quant à elle, prévoit ce type de résolution ; ainsi, une centaine est déposée par session. Dans de nombreux autres États, en revanche, le pouvoir de voter des résolutions relève du règlement des assemblées, auxquelles on fait donc confiance. C'est le cas au Bundestag allemand, où plusieurs dizaines sont discutées chaque année. En Espagne, sous la précédente législature, entre 2004 et 2007, le Congrès des députés a voté 806 résolutions. En Italie aussi, c'est le règlement – en son article 110 – qui prévoit le vote de motions et de résolutions – plusieurs centaines sont ainsi adoptées chaque année. Au Royaume Uni, enfin, on relève deux types de procédures qui permettent l'adoption de plus de 4 000 prises de position chaque année sur des sujets d'actualité.

Aussi les propositions de résolution ne doivent-elles pas être considérées comme un pis-aller, un défouloir, mais bien comme un vrai moment de débat. Pour cela, un dialogue avec le Gouvernement sur la question de la recevabilité doit être possible. Un droit de veto sans contestation possible sur les résolutions parlementaires n'est pas admissible, à moins de vouloir déplacer le débat à l'extérieur de l'enceinte de nos assemblées.

Nous souhaitons en effet que le débat ait lieu ici et nous aspirons à ce dialogue car on peut très bien imaginer demain que le Gouvernement donne son accord à des résolutions déposées par l'opposition tout en faisant valoir que, de toute façon, elles seront rejetées par la majorité. On voit bien, par ailleurs, qu'il peut accorder son crédit à des résolutions émanant de la majorité parce qu'elle soutiendrait le Gouvernement.

Nous aurions pu tomber d'accord, il y a quelques mois, sur une résolution relative à l'importance et aux objectifs de la réforme de la carte judiciaire et à la méthode pour bien la conduire – en ce qui concerne notamment la consultation des élus. Nous aurions tous pu voter la même résolution donnant ainsi au Gouvernement l'avis de l'Assemblée. Nous n'aurions dès lors pas accepté, ni au sein de la majorité ni au sein de l'opposition, que le Gouvernement nous réponde par la négative, interdisant toute discussion, sous prétexte que la résolution pourrait être assimilée à une injonction.

Nous souhaitons donc préciser ce point, monsieur le président. Le pouvoir de résolution ne doit pas être un pouvoir d'injonction mais participer d'un vrai débat démocratique entre le Parlement et le Gouvernement. Nous pensons donc qu'il convient d'apporter au texte les corrections que prévoient nos amendements.