Intervention de Bernard Lesterlin

Ce qui intéresse le groupe socialiste, ce sont les libertés. Dénoncer la lutte de l'opposition en faveur des libertés constitue une erreur politique grave car les Français restent les Français : ils seront toujours derrière ceux qui défendent les libertés et non derrière ceux qui dénoncent je ne sais quelles manoeuvres d'obstruction.

M. Karoutchi expliquait fort justement devant le Sénat que le droit de résolution est un mode d'expression politique destiné à marquer un voeu ou une préoccupation, mais aussi un moyen de décharger nos lois de dispositions qui n'ont pas de portée normative. Mais qui donc élabore des lois qui n'ont pas de portée normative et de façon excessive, sinon le Gouvernement ? Il convient donc que l'exécutif mette en oeuvre ses propres préconisations.

Comme l'heure ne semble plus aux procès d'intention ni aux accusations gratuites, il serait temps, monsieur le secrétaire d'État, que vous répondiez sur le fond, sans doute à la fin de la discussion sur l'article 1er, à la question fort pertinente que notre collègue Laurent Fabius a posée hier. Il reste en effet des zones d'ombre sur les arrière- pensées du Gouvernement et, pour la sérénité du débat, il serait bon qu'il s'exprime par votre voix.