Intervention de Jean-Claude Fruteau

Les exemples de propositions de résolution que nous aurions pu présenter ne manquent pas.

En le faisant, j'aurais fait exactement ce que les citoyens attendent de nous. Si ce texte est voté en l'état, je ne le pourrai plus, ce que je regrette fermement.

C'est la raison pour laquelle je souhaitais affirmer ici mon opposition à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)