Intervention de Arnaud Montebourg

Il va de soi que nous nous situons dans le respect de la Constitution, puisque c'est là notre champ de compétence.

Je sais, monsieur le président de la commission, que vous n'étiez pas favorable à la proposition sénatoriale, nous non plus d'ailleurs. Nous étions pour un droit de résolution qui puisse s'épanouir dans la Ve République, parce qu'il est nécessaire qu'un débat s'instaure avec un Gouvernement qui dispose d'armes considérables et d'une liberté totale dans de nombreux domaines. La tradition du domaine réservé permettait, par l'usage de la résolution, les intrusions nécessaires du débat démocratique dans des compétences presque exclusivement réservées à l'exécutif depuis plusieurs décennies. Le cadre qui nous est fixé nous permet de nombreuses possibilités, et c'est le sens des amendements déposés par le groupe SRC.

Nous considérons que le Gouvernement doit écrire noir sur blanc les raisons pour lesquelles il estime que sa responsabilité est menacée, engagée, mise en cause, égratignée. À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, l'esprit constructif que vous appelez de vos voeux doit être suivi de preuves de votre part car il est tout à fait possible que vous nous donniez au moins la possibilité de contrôler les bonnes ou les mauvaises motivations. Cela nous permettrait d'avoir des précédents, de construire une jurisprudence et de sortir peu à peu de la culture de la puissance pour entrer dans celle du droit et de l'équilibre.

La culture de la puissance est celle du rapport de force. C'est un peu d'ailleurs l'atmosphère de ces débats que nous déplorons. Maintenant, on entend des orateurs de la majorité, quand ce n'est pas le président de séance, contrôler le contenu de nos propos, ce que je n'avais jamais vu jusqu'à présent. Maintenant, on nous coupe la chique au milieu de nos démonstrations, ce qui est insensé. Je n'ose dire que c'est incongru, pour reprendre un mot employé par M. Karoutchi dans un journal paru ce matin.

Nous avons besoin que le débat s'épanouisse et se libère. Nous avons besoin de la culture du droit, du précédent, de la jurisprudence, et non celui du rapport de force que vous semblez aimer pratiquer. Nous en avons besoin, y compris sur les pouvoirs que la Constitution donne au Gouvernement, ce que nous déplorons.

Nous demandons donc instamment au Gouvernement d'avancer vers nos propositions et de retenir les amendements que nous défendrons tout à l'heure, point par point.