Intervention de Christophe Caresche

L'article 1er est important puisqu'il précise les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre le droit de résolution.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui ont conduit le Sénat à introduire le droit de résolution dans la révision constitutionnelle ni les débats qui ont eu lieu.

Ce qui pose problème dans le dispositif qui nous est présenté c'est la manière dont est examinée la recevabilité d'éventuelles résolutions. Du reste, cette recevabilité ne concerne pas uniquement le Gouvernement mais aussi le président de l'Assemblée nationale puisque celui-ci pourra déclarer l'irrecevabilité dans la mesure où il estimerait que les résolutions ne sont pas conformes à la Constitution. L'épisode que nous venons de vivre montre que ce dispositif ne va pas sans poser quelques questions.

Pour motiver le maintien d'un tel dispositif, le rapport de M. Warsmann fait référence à la coutume et à la tradition. Pour ma part, je considère que ces arguments sont un peu courts.