Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 1
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. Le mot « parlementaire » ne paraissant pas utile, nous proposons de le supprimer.
