Intervention de Roger Karoutchi

Je remercie M. Urvoas et le groupe SRC pour la décision qu'ils ont prise.

Bien évidemment, nous suivrons un certain nombre des recommandations de la commission qui a rédigé en partie les articles dans le sens d'une plus grande protection pour le Parlement et l'ensemble des groupes en matière de droit de résolution.

Monsieur Urvoas, pour vous montrer que le Gouvernement est prêt à avancer sur cette question, je vous indique qu'il est favorable à un amendement du groupe socialiste relatif à la durée. Nous avions prévu qu'une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne pouvait être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois. En tout état de cause, on peut imaginer un autre délai, le Gouvernement étant prêt à faire un geste en la matière.

Si le Gouvernement veut bien marquer qu'il a souhaité lever le verrou de la révision constitutionnelle de 1959, ce n'est pas pour empêcher l'exercice de ce droit, mais, au contraire, pour faire en sorte qu'il puisse s'exercer librement.