Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je remercie nos collègues socialistes de leur décision.

En ce qui concerne la question des résolutions, nous avons eu l'occasion de défendre, lors du débat relatif au projet de loi de révision constitutionnelle, des positions très différentes. L'exercice que nous devons résoudre aujourd'hui – avec le plus grand soin possible, car le Conseil constitutionnel se prononcera sur le résultat de nos travaux – consiste à procéder à la mise en application de l'article 34-1 de la Constitution. Cet article comporte deux alinéas. Le premier alinéa, qui nous réunit ce matin, dispose que « les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. » Le second est ainsi rédigé : « Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard. » Mon avis personnel sur la question n'est pas celui qui a été retenu, et il en est de même pour nos collègues socialistes.

Cela étant, il me semble que nous pourrions, dans le cadre de ce débat, faire quelques pas les uns vers les autres. Le travail que nous avons fait en commission des lois visait à simplifier le processus. Ainsi, considérant que les résolutions ne pouvaient pas être amendées – ce qui se justifie par la volonté de permettre à l'opposition de présenter en séance des résolutions strictement conformes à ce qu'elle souhaite –, nous avons estimé qu'il n'était pas nécessaire que les résolutions passent en commission, et que celles-ci devaient pouvoir arriver directement en séance, dans le texte rédigé par leurs auteurs, ce qui permet en outre de gagner du temps.

Par ailleurs, il nous a paru utile de créer un pouvoir de rectification, qui ne figurait pas dans la Constitution, afin de répondre à un cas de figure qui risque de se produire assez fréquemment : il s'agit d'autoriser le groupe ayant présenté une résolution de procéder aux rectifications de nature à permettre de parvenir à un accord sur certains points et, ce faisant, de réunir une majorité sur le texte rectifié.

Il nous a donc semblé logique, reprenant les classiques du droit parlementaire, que soit le premier signataire, soit les auteurs de la proposition de résolution, puissent rectifier le paragraphe en question.

Par ailleurs, un garde-fou a été mis en place en matière de répétition des résolutions afin de ne pas discréditer le Parlement. En effet, on ne grandirait pas le droit de résolution en débattant, chaque semaine, d'une résolution sur le même sujet. Aussi est-il proposé qu'une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant la discussion en séance de la proposition antérieure. Si, pour ma part, je ne suis pas farouchement accroché ni à cette durée, ni aux mots « ayant le même objet », je pense, en revanche, qu'il faut définir un système.

Voilà l'esprit dans lequel les débats en commission ont été abordés sur ce sujet. Nous avons essayé de rendre la procédure plus pragmatique. En tout état de cause, je suis ouvert à toute proposition qui permettra d'aboutir au plus large consensus.