Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, nous allons retirer les quatre séries d'amendements que nous avions déposées, visant à changer l'intitulé du chapitre Ier. Ces amendements étaient motivés par la volonté de rendre ce titre plus compréhensible qu'il ne l'est actuellement et de mettre en lumière ce en quoi nous voyons l'intention du Gouvernement de s'arroger un droit de veto sur un acte de nature parlementaire. Cela étant, nous estimons que l'Assemblée a été éclairée et que nous pouvons désormais aborder l'examen du corps de l'article 1er. Nous remercions nos collègues d'avoir consenti à retirer leurs amendements, ce qu'ils ont fait la mort dans l'âme, car ils avaient préparé avec une extrême application, en vue de la défense de ces amendements, des argumentations d'une très haute tenue (Rires sur les bancs du groupe UMP) dont l'apparente diversité converge en fait vers un objectif unique, celui d'éclairer la représentation nationale. Si vous le souhaitez, monsieur le président, nous pouvons donc entamer l'examen de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)