Intervention de Jean Mallot

Mais enfin, voudriez-vous que nous nous déclarions non inscrits le temps de défendre un amendement, pour réintégrer notre groupe aussitôt après ? Ce serait grotesque ! Nous sommes tous députés égaux en droits et en devoirs, responsables devant nos électeurs et devant la nation. À ce titre, nous disposons d'un droit d'amendement individuel et disposons de la faculté de défendre nos amendements séparément, comme s'ils étaient présentés par des députés appartenant à des groupes différents. J'insiste : il n'y a aucune raison juridique de procéder autrement. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure pour recadrer nos débats, monsieur le président, des amendements différents peuvent être défendus séparément par chacun des députés qui les ont déposés, avant d'être soumis à l'avis de la commission et du Gouvernement et, enfin, mis aux voix.