Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement s'inscrit dans la continuité de celui que j'ai fait avant la suspension de séance, qui s'est trouvé, comme vous l'avez reconnu, interrompu de manière quelque peu intempestive. J'en reviens par conséquent à la question des amendements prétendument répétitifs, identiques ou analogues. Certes, nous examinons depuis quelques heures des amendements qui se ressemblent fortement. Toutefois, ces amendements ont été déposés par des députés différents ; il est donc tout à fait normal qu'ils soient discutés séparément, le droit d'amendement étant individuel.

Il n'est pas rare, dans le cadre de la pratique parlementaire, que, sur des sujets très techniques – je pense notamment au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou à la loi de finances – le même amendement soit déposé à la fois par un député socialiste et par un député UMP. Or, on n'a jamais vu personne se lever pour protester contre le fait que les deux députés concernés défendent à tour de rôle un amendement identique. Nous sommes exactement dans ce cas de figure (Protestations sur les bancs du groupe UMP)…