Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, le président Warsmann vient de nous faire une proposition intéressante. Nous voulons en effet améliorer le texte. Nous avons déposé quatre séries d'amendements visant à modifier l'intitulé du projet de loi, soit quatre-vingt-huit amendements. Le président Warsmann nous demande de les retirer pour que nous puissions en venir à l'article 1er, qui porte sur les propositions de résolution et sur lequel nous émettons des réserves, car il nous semble que le Gouvernement s'octroie un droit de veto sur ces actes parlementaires.

Je vous demande donc, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin que nous décidions si nous retirons ou non ces amendements. Pour ma part – et je le dis pour que cela figure au procès-verbal de la séance –, je vais demander à mes collègues de retirer leurs amendements, afin que nous puissions passer à l'examen de l'article 1er.