Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Urvoas vient de faire une intervention de très grande qualité.
Je donne acte au groupe socialiste de son souhait d'améliorer le projet de loi organique et de rentrer dans les détails du texte. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités. Je demande donc au groupe SRC de retirer les séries d'amendements qui portent sur le titre du chapitre Ier sans rien ajouter au texte, pour que nous puissions discuter de manière constructive et, le cas échéant, voter des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
