Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 134
Nombre de suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour l'adoption 50
Contre 83
(Les amendements identiques nos 889 à 910 ne sont pas adoptés.)
