Intervention de Roger Karoutchi

Mais vous devez, comme nous, respecter les règles constitutionnelles !

Le second alinéa de l'article 34-1 de la Constitution reprend l'article 82 du règlement de l'Assemblée nationale, tel qu'il était rédigé avant que le Conseil constitutionnel n'estime, en 1959, que le principe des résolutions était inconstitutionnel. La dernière révision de la Constitution a rétabli ce principe en mettant en place un mécanisme qui ne devrait pas jouer souvent, si l'esprit de nos institutions – dont la principale vertu est la stabilité – est respecté.

Depuis le début de nos débats, l'opposition ne parle que des articles 12 et 13 du projet de loi organique. Attendez donc que nous y arrivions au lieu de répéter inlassablement ce que vous aurez l'occasion de dire cent fois lors de leur examen ! Pour l'instant, nous pouvons avancer sur le problème des résolutions et sur les articles qui précèdent ceux qui, selon vous, constituent le coeur de ce texte.

Vous le savez très bien : en levant les obstacles constitutionnels au droit de résolution, le Gouvernement a donné un pouvoir considérable et nouveau au Parlement. Comment pouvez-vous prétendre vouloir discuter, dialoguer et faire progresser le débat, alors que vous refusez d'avancer sur cette question et préférez parler de tout autre chose ? S'il ne s'agit pas d'un blocage sans rapport avec le fond du texte, je ne sais pas ce que c'est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)