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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

J'ai déjà dit dix fois que le projet de loi organique était un véhicule neutre pour permettre la réforme du règlement. Vous nous répondez qu'il fallait laisser travailler la commission Accoyer. Ce sont justement le président de l'Assemblée et celui du Sénat qui nous ont demandé de faire passer le plus vite possible ce projet de loi organique pour aboutir à la révision du règlement, en accord avec tous les groupes.

Je le répète donc, encore une fois, ce texte est neutre. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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