Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le Parlement est sans doute le lieu où l'on parle, mais aussi un lieu où l'on travaille. Nous avons abordé hier à 19 heures la discussion des articles de ce projet de loi, dont les cinq premiers portent sur le droit de résolution. Nous avons travaillé jusqu'à 20 heures, puis de 21 heures 30 à plus d'une heure du matin. Ce matin, nous avons repris à 9 heures 30 et il est maintenant 10 heures 40. Combien d'articles avons-nous examinés ? Pas les cinq, ni même un, ni même la moitié d'un : depuis hier à 19 heures, nous n'avons pas encore commencé à discuter de la première phrase du premier article !
Pourquoi cela ? Le titre du premier chapitre de ce projet est « Dispositions relatives aux résolutions parlementaires ». On peut difficilement faire plus neutre. Mais depuis hier à 19 heures, l'opposition nous oppose des séries de 22 amendements identiques dont le seul objet est de changer ce titre. Si un seul de ces amendements était adopté, cela changerait-il quoi que ce soit au fond de la loi ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
