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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur le vote des amendements identiques n° 889 à 910 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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