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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

J'avais en effet bien souligné que nous étions face à un encadrement drastique du droit d'amendement, et j'avais illustré l'amendement que je défendais. M. Lagarde, pour sa part, a eu des propos extrêmement désobligeants à propos de notre collègue Martinel. Il aurait été élégant de sa part de les retirer, mais il ne l'a pas fait.

Quand deux amendements sont analogues ou identiques, ils sont défendus séparément car le droit d'amendement est individuel.

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