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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Chanteguet, la liaison entre Poitiers et Limoges est actée. Dans le débat public, le département de l'Indre et celui du Cher doivent militer pour que la nouvelle ligne descende le plus possible au sud d'Orléans avant de partir vers l'Est irriguer les départements du Cher et de l'Indre, en complément de la liaison entre Poitiers et Limoges qui irriguera directement la Haute-Vienne, la Corrèze et le Limousin.

Monsieur Francina, nous sommes bien conscients de la difficulté de la desserte de la rive sud du lac Léman. Peut-être faudra-t-il, pour répondre au volume du trafic frontalier, se poser de nouveau la question de la création d'une autoroute ou d'une liaison à fort débit ?

Monsieur Bouvard, une réunion tripartite a eu lieu la semaine dernière à Naples entre le ministre italien des infrastructures et des transports, M. Altero Matteoli, le commissaire européen compétent et moi-même. La Commission nous a indiqué qu'à partir du moment où l'Italie ratifierait sa part du traité, ce qu'elle s'est engagée à faire au plus tard au début de 2010, il n'y aurait pas de difficulté de versement de la contribution de 672 millions d'euros de la Commission à ce projet. Le seul souci viendrait d'un changement à la tête de la communauté de communes du Val de Suse lors des élections du 7 novembre.

Le temps qui nous est imparti m'empêche d'engager un débat ici sur le complexe sujet de la garantie de PPP par RFF.

Monsieur de Courson, vous avez voté un amendement prévoyant le remboursement de 35 % de la taxe carbone payée par le transport routier. La loi prévoit que l'écotaxe sera mentionnée sur les factures, et donc payée par les chargeurs à l'horizon 2011-2012.

Pour accroître la compétitivité du transport routier, j'essaie d'instaurer dans ce secteur le meilleur dialogue social possible, de façon à réaliser des baisses de charges et à améliorer la compétitivité du temps de parcours des chauffeurs des chauffeurs routiers. C'est un dossier délicat que j'évoquerai demain devant le congrès de la Fédération nationale des transports routiers.

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