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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 octobre 2009 à 16h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial, pour les transports aériens et la météorologie :

Monsieur le secrétaire d'État, le transport routier français peut-il être compétitif, compte tenu de l'accumulation de taxes et redevances qui pèsent sur lui ? Je cite ici la taxe carbone, l'écopastille, la taxe intérieure sur les produits pétrolier (TIPP) – que les régions vont peut-être avoir le droit d'augmenter –, et enfin, dans le cadre du Grenelle II, les certificats d'économies d'énergie.

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